La création d’une micro-entreprise peut se faire en remplissant le formulaire en ligne ou sur papier. Ces démarches permettent de transmettre les documents aux mêmes destinataires le RSI, l’INSEE, les impôts et l’URSSAF. Dans tous les cas, la création de micro-entreprise est une procédure gratuite. En France, la micro entreprise dispose d’un régime fiscal spécifique aux entreprises individuelles faisant peu de chiffre d’affaires.
Ce qu’il faut savoir sur la création d’une micro-entreprise individuelle
La micro entreprise est une entreprise individuelle destinée aux petites structures comme l’auto entrepreneur et micro entrepreneur dont l’activité est plafonnée et le fonctionnement simplifié. L’auto entreprise est une micro entreprise particulière dont le régime fiscal et le régime social sont facilités.
La micro-entreprise est un régime ultra-simplifié accessible aux entrepreneurs dont le seuil des recettes annuelles ne dépasse pas certains plafonds. Pour créer une TPE en exerçant en nom propre, il faudra effectuer une déclaration d’activité de micro entrepreneur. Cette procédure peut être réalisée sur Internet ou en se rendant au bon centre de formalités des entreprises. Pour effectuer la démarche sur Internet, il suffit de se rendre au service en ligne de l’URSSAF. Votre statut d’entrepreneur vous permet de bénéficier à de nombreuses aides pour développer la gestion de votre entreprise ! Cliquez sur www.total-entrepreneur.com pour en savoir plus.
Les documents à présenter pour créer une micro-entreprise
Lors de la déclaration de la micro-entreprise, en plus du formulaire de déclaration à remplir en ligne, une copie de la pièce d’identité du micro-entrepreneur devra être transmise. Attention, la copie envoyée doit obligatoirement être signée et comprendre la mention d’attestation sur l’honneur suivante : « J’atteste sur l’honneur que cette pièce est conforme à l’original… Fait à (lieu), le (date) ». Pour cela, photocopiez votre carte d’identité, inscrivez la mention d’attestation requise et scannez le document.
Pour les auto-entrepreneurs libéral, aucun autre document n’est à fournir. Pour ceux exerçant une activité commerciale ou artisanale, des pièces complémentaires sont obligatoires pour l’immatriculation au RCS ou au RM. Il faut se munir d’une attestation de suivi de Stage de préparation à l’installation (pour les activités artisanales), d’un justificatif de domicile, d’une déclaration sur l’honneur de non condamnation et d’un “formulaire P0 CMB Micro entrepreneur” dûment complété, daté et signé.
L’immatriculation de votre micro-entreprise
Pour la création d’entreprise, l’immatriculation constitue une étape obligatoire. Vous pouvez immatriculer votre micro-entreprise en complétant le formulaire en ligne ou papier. Il sera transmis aux mêmes destinataires (Sécurité sociale pour les indépendants, URSSAF, impôts et INSEE). Dans les deux cas, l’immatriculation est gratuite pour les activités commerciales ou de prestations de services, les activités artisanales et les activités libérales. Par contre, l’immatriculation est payante (environ 26 €) pour les agents commerciaux. Vous téléchargez le formulaire d’immatriculation, le formulaire P0 CMB Micro entrepreneur pour les activités commerciales et artisanales ou le formulaire P0 PL Micro entrepreneur pour les activités libérales. Outre, pour toutes les activités, vous pouvez utiliser le site de l’Etat : www.guichet-entreprises.fr. Les informations portées sur le formulaire d’enregistrement de votre micro-entreprise (appelé «Déclaration de début d’activité») ont toutes des incidences. Veillez à indiquer correctement votre choix d’activité (ou de vos activités si vous voulez exercer différentes activités), la date de début de votre activité, le descriptif de votre activité.
D’autres indications nécessitent une analyse attentive et spécifique à votre situation personnelle, comme le choix fiscal. N’hésitez pas à prendre conseil auprès de votre CFE.