La SARL ou société à responsabilité limitée est une forme juridique de société, se classifiant parmi les plus choisies depuis quelques années. Depuis son apparition dans l’univers de l’entrepreneuriat, de plus en plus de créateurs d’entreprise se tournent vers elle. Pourquoi ? Elle présente, en effet, quelques particularités assez avantageuses. Cela vous intéresse ? Ci-suivantes les caractéristiques marquantes d’une SARL.
Nombre d’associés et leurs responsabilités
Lors de la
création d’une sarl, la détermination du nombre d’associés doit obligatoirement respecter la règle y relative. En effet, celle-ci doit être composée de deux associés au minimum et de cent tout au plus. Quant à la nature des actionnaires, les personnes morales, tout comme les personnes physiques, y sont les bienvenus. Bien sûr, ces derniers ne prennent pas la qualité de commerçant, même si l’activité commerciale est définie au préalable au moment de la
création d’une SARL. Mais ce qui caractérise le plus la SARL, c’est la limitation de la responsabilité de chaque associé selon leurs apports dans la société. Quoi qu’il en soit, les parts sociales ne sont pas cessibles à des tiers sauf accord majoritaire de tous les associés ; si la cession entre eux est, au contraire, libre et faisable.
Le montant du capital
Le montant du capital reste toujours un point crucial avant de se lancer dans la
création d’une sarl. Existe-t-il un montant minimum ? Depuis la promulgation d’une loi relative à l’initiative économique en 2003, les fondateurs sont libres de fixer le capital à mettre en jeu pour une SARL. Celui-ci doit, toutefois, correspondre à la nature d’activité à exploiter, à la taille de la société à créer ainsi qu’aux exigences en capitaux de cette dernière. Une fois le capital réuni, celui-ci est à partager en parts sociales et à faire figurer dans le statut, pour pouvoir départager le pouvoir au cœur de la société.
Gérance et régime fiscal d’une SARL
Qui va se charger de la gestion de l’entreprise une fois qu’elle sera en place ? Selon la loi appropriée, une SARL peut être gérée par un ou plusieurs dirigeants. Par ailleurs, il faut souligner que seules les personnes physiques sont aptes tenir cette fonction. Les gérants peuvent être des actionnaires dans la société ou bien des collaborateurs embauchés en dehors de celle-ci. Dans tous les cas, leur nomination doit être régie par le statut. Quant au régime fiscal, une SARL est assujettie à l’impôt sur les sociétés. Aussi, il est possible qu’elle puisse se soumettre à l’impôt sur le revenu en satisfaisant quelques conditions, telles que l’exercice d’une activité commerciale et le projet de
création d’une sarl depuis au moins 5 ans.
