C’est depuis le 1 janvier 2009 que le régime d’auto-entrepreneur a été connu comme étant le plus simple pour créer facilement une activité indépendante de façon régulière ou ponctuelle.
Mais pour devenir auto-entrepreneur il faut respecter certaines conditions : être d’abord une personne physique, exercer une activité commerciale ou artisanale, être sous le régime fiscal de la micro-entreprise et opter pour le régime micro-social.
Qui peut devenir entrepreneur ?
Tout Français peut devenir entrepreneur sans exception et peut exercer d’autres activités en parallèle. Mais il faut savoir qu’il ne peut avoir qu’une seule auto-entreprise.
Au sein de l’entreprise, plusieurs activités peuvent être réalisées mais, l’une d’entre elles doit être déclarée comme étant principale.
L’auto-entrepreneur peut en sus travailler pour le compte d’un donneur d’ordre et agir en sous-traitance sans le déclarer en contrat de travail.
Auto-entrepreneur ou entrepreneur individuel
L’auto-entrepreneur est une personne physique inscrite auprès du Registre national des entreprises RNE entrepreneur individuel et bénéficiant de nombreuses mesures simplificatrices.
L’entrepreneur individuel doit être soumis à certaines conditions :
La notion de capital n’existe pas et le patrimoine de l’entreprise est celui du chef d’entreprise. L’entrepreneur doit choisir le régime matrimoniale parce qu’il est responsable des dettes professionnelles. L’entrepreneur a tous les pouvoirs pour diriger son entreprise. Le statut d’entrepreneur appartient au régime des travailleurs non salariés. Donc il ne peut pas bénéficier d’une assurance chômage. Toutefois, il peut souscrire une assurance personnelle.
Le régime micro-fiscal
Le régime micro-social et le régime micro-fiscal d’un entrepreneur impliquent :
Un paiement d’impôts sur la base de son CA. Application d’un abattement forfaitaire sur son CA pour calculer l’assiette d’imposition en fonction de l’activité. Règlement de son IRPP au fur et à mesure de la réalisation de son CA ; Le paiement des charges sociales ne se fait que sur la base de son CA et que s’il en réalise un.
Activités et obligations d’un auto-entrepreneur
En auto-entreprise plusieurs activités sont possibles en prenant en comte ces trois points :
Le CA est plafonné (82 200€ par an pour les activités commerciales ; 32 900€ par an pour les autres activités), d’où l’impossibilité d’embaucher. La TVA n’est pas facturée, mais elle n’est pas récupérable… Les charges réelles ne sont pas prises en compte (un abattement forfaitaire est appliqué : 71% pour les activités commerciales/ artisanales, 50% pour les activités relevant des BIC, 34% pour les activités libérales). Un entrepreneur individuel ne peut pas choisir le régime d’auto-entrepreneur sauf s’il envisage la création d’une exploitation agricole (liée à la MSA) ; une activité libérale relevant d’une autre caisse de retraite que Cipav ou RSI ; une activité immobilière (marchand de bien, agent immobilier, etc.) ; une activité de location de matériel durable ou une activité artistique rémunérée en droits d’auteur.